J.O. 171 du 26 juillet 2007
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Arrêté du 29 juin 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
NOR : AGRS0756979A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2007, M. Jean-Dominique Bayart, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service de la protection des végétaux à la DRAF Lorraine, est nommé directeur départemental des services vétérinaires du Haut-Rhin à compter du 17 septembre 2007, en remplacement de M. Gilles Molinier, appelé à d'autres fonctions.